l’ordonnance News newsbot.ch

conseil fédéral »

monte: Nouveau crédit pour l’assainissement de sites contaminés

2023-06-02 10:50:15


Etat de Fribourg »

Fribourg: Mesures contre la grippe aviaire à l’échelon local

Fribourg: Mesures contre la grippe aviaire à l’échelon local

2023-05-25 13:58:19


conseil fédéral »

Le Conseil fédéral met fin à l’obligation de visa pour les Kosovars

2023-05-17 09:50:14


conseil fédéral »

L’Approvisionnement économique du pays instaure un monitoring dans le domaine du gaz

2023-05-10 10:50:25


conseil fédéral »

Zurich: Aérodromes militaires : le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique

2023-04-26 09:50:22


conseil fédéral »

Ordonnance sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance : ouverture de la consultation

2023-04-19 11:50:18


Etat de Fribourg »

Fribourg: Modification de l’ordonnance relative à l’information sur les activités du Conseil d’Etat et de l’administration

Fribourg: Modification de l’ordonnance relative à l’information sur les activités du Conseil d’Etat et de l’administration

2023-04-06 09:58:11


Etat de Fribourg »

Le Conseil d’Etat fribourgeois accepte la création d’un Bureau de la durabilité

Le Conseil d’Etat fribourgeois accepte la création d’un Bureau de la durabilité

2023-04-05 15:58:03


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Le Conseil fédéral approuve l’utilisation de données fiscales à des fins statistiques

2023-04-05 11:50:15


conseil fédéral »

Adaptation exceptionnelle du crédit à l’élevage

2023-04-05 10:50:13


Etat de Fribourg »

Abrogation de l’augmentation temporaire de la production des ouvrages hydroélectriques Maigrauge-Oelberg et Rossens-Hauterive

Abrogation de l’augmentation temporaire de la production des ouvrages hydroélectriques Maigrauge-Oelberg et Rossens-Hauterive

2023-04-03 17:08:14


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Préserver le carbone organique dans les sols pour limiter les émissions de CO2 et conserver la qualité des sols

2023-03-29 14:50:15


conseil fédéral »

La Confédération facilite les activités humanitaires en Syrie

2023-03-03 14:50:14


conseil fédéral »

Systèmes d’information du DDPS : le Conseil fédéral modifie les bases légales

2023-03-03 10:50:18


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La remise d’héroïne sous forme pharmaceutique sera simplifiée

2023-03-03 10:50:17


conseil fédéral »

Protection contre la violence dans le sport : le Conseil fédéral émet des directives contraignantes pour un comportement éthique

2023-01-26 14:50:16


conseil fédéral »

Prolongation de certaines mesures visant à lutter contre la pandémie de COVID-19

2022-12-21 11:50:14


conseil fédéral »

Énergie: le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance relative à l’exploitation de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours

2022-12-21 10:50:17


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Le Conseil fédéral approuve une baisse de taxes pour protéger les marques

2022-12-16 10:50:16


conseil fédéral »

Prolongation du programme d’impulsion pour l’encouragement de l’accueil extrafamilial jusqu’à fin 2024

2022-12-16 10:50:16



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