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OCDE »

Commerce : Utilisation abusive du transport maritime conteneurisé dans le cadre du commerce mondial de biens contrefaits

2021-02-24 17:08:02


conseil fédéral »

Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge et renforce les mesures

2021-01-13 15:51:47


conseil fédéral »

Werner Meier restera délégué à l’approvisionnement économique du pays jusqu’en 2023

2021-01-13 12:50:12


conseil fédéral »

Examen des demandes d’exportation de Crypto International AG et TCG Legacy (en liquidation)

2020-12-30 12:50:07


conseil fédéral »

Évaluation de la gestion de la crise pendant la 1re phase de la pandémie de COVID-19

2020-12-11 13:50:05


conseil fédéral »

Accord de partenariat économique AELE-Indonésie : le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui

2020-12-07 09:50:12


conseil fédéral »

Biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles : exportation et courtage définitivement réglés

2020-11-25 09:50:06


conseil fédéral »

Enquête administrative sur l’Approvisionnement économique du pays : les structures de direction et d’organisation, la conformité et la gouvernance doivent faire l’objet d’un réexamen

2020-11-18 14:50:07


conseil fédéral »

Abrogation de l’ordonnance sur l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre

2020-10-28 10:50:05


OCDE »

Costa Rica : la cruciale stabilisation des finances publiques une fois la reprise consolidée, après la crise du COVID-19

2020-07-15 17:08:02


conseil fédéral »

Le Conseil fédéral met en œuvre de nouvelles exceptions aux sanctions à l’encontre du Yémen

2020-05-27 13:28:16


conseil fédéral »

Le Conseil fédéral prend connaissance de la dissociation financière au sein du groupe RUAG

2020-04-24 08:28:04


conseil fédéral »

La Suisse participe aux négociations relatives à un accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité

2020-04-22 13:28:08


conseil fédéral »

Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux

2020-04-08 17:28:03


Ville de Lausanne »

La Ville élargit ses prestations aux personnes à risques dont les plus de 65 ans, en engageant son personnel pour certaines courses

2020-04-06 14:58:00


conseil fédéral »

Coronavirus : le Conseil fédéral réglemente l’approvisionnement en biens médicaux importants

2020-04-03 15:28:06


conseil fédéral »

Bénéfice de 55,4 millions de francs pour l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

2020-04-03 13:28:02


Ville de Lausanne »

Réponse à la question n° 5 de M. Henri Klunge "Protection du patrimoine: Halte aux dégradations (bis)"

2020-03-19 16:58:00


conseil fédéral »

Adaptation du droit suisse sur les successions internationales à l’évolution du droit à l’étranger

2020-03-13 10:28:46


conseil fédéral »

Faciliter la transmission d’entreprises par succession : large adhésion des milieux consultés

2020-02-26 09:28:03



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