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Suisse

La Suisse donne au DFAE le mandat de développer une stratégie maritime globale pour renforcer sa compétitivité et sa durabilité.

Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a donné au DFAE pour mandat d’élaborer une stratégie maritime globale, en collaboration avec les départements concernés et en concertation avec les milieux économiques et scientifiques ainsi que les partenaires sociaux. La stratégie fournira une vue d’ensemble des intérêts de la Suisse dans le domaine maritime et contiendra des lignes directrices, des objectifs et des mesures. Suivra ensuite un projet législatif visant à moderniser les bases juridiques régissant la navigation internationale sous pavillon suisse, afin de renforcer la compétitivité et la durabilité de cette dernière.

2022-02-16 11:50:09
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Le Conseil fédéral suisse a donné au DFAE le mandat d\'élaborer une stratégie maritime globale en collaboration avec les départements concernés, les milieux économiques et scientifiques, ainsi que les partenaires sociaux. Cette stratégie fournira une vision d\'ensemble des intérêts de la Suisse dans le domaine maritime et comprendra des lignes directrices, des objectifs et des mesures.

Une nouvelle législation visant à moderniser les bases juridiques régissant la navigation internationale sous pavillon suisse sera également mise en place pour renforcer la compétitivité et la durabilité de ce secteur. Bien que la Suisse soit un pays enclavé, les transports maritimes revêtent une grande importance économique pour elle.

Le pays possède une flotte maritime conséquente, notamment dans le secteur logistique, ce qui le classe au 13e rang mondial en termes de valeur cumulée des navires. De plus, la Suisse utilise les ressources marines et est concernée par la protection des mers et la préservation de la biodiversité.

Cette stratégie vise à présenter une vision d\'ensemble des intérêts suisses dans le domaine maritime, à améliorer la cohérence de la politique suisse dans ce domaine et à coordonner les services fédéraux concernés. Les domaines couverts par cette stratégie incluent le droit international public, l\'économie, l\'environnement, les aspects sociaux, la science et le pavillon suisse.

Le Conseil fédéral souhaite que la flotte marchande continue de battre pavillon suisse et prévoit d\'adopter une législation modernisée axée sur la compétitivité et la durabilité. Actuellement, seulement une petite partie des navires appartenant à la Suisse bat pavillon suisse, ce qui représente un désavantage concurrentiel.

Par conséquent, les dispositions en vigueur doivent être réexaminées et adaptées si nécessaire. Les conditions d\'enregistrement doivent être assouplies et un régime d\'imposition attractif doit être proposé, tout en maintenant des normes strictes en termes de sécurité et de durabilité.

Le but.

(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)

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