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Commerce : Utilisation abusive du transport maritime conteneurisé dans le cadre du commerce mondial de biens contrefaits

2021-02-24 17:08:02
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Quelle: OCDE

Les porte-conteneurs ont acheminé 56 % de la valeur totale des biens contrefaits saisis en 2016. La République populaire de Chine a été la principale économie de provenance de ces conteneurs, représentant pas moins de 79 % de la valeur totale des conteneurs maritimes renfermant des marchandises de contrefaçon ayant fait l’objet d’une saisie à l’échelle mondiale, écrit la OCDE.

L’Inde, la Malaisie, le Mexique, Singapour, la Thaïlande, la Turquie et les Émirats arabes unis figurent aussi parmi les principales économies de provenance des biens contrefaits ou piratés échangés dans le monde.Entre 2014 et 2016, 82 % de la valeur des parfums et cosmétiques de contrefaçon saisis par les autorités douanières à l’échelle mondiale, 81 % de la valeur des articles d’habillement contrefaits et 73 % de la valeur des produits alimentaires, des jouets et des jeux contrefaits saisis par les douanes concernaient le transport maritime. Des analyses complémentaires ont montré que plus de la moitié des conteneurs transportés par bateau en 2016 à partir d’économie connues pour être des sources majeures de marchandises de contrefaçon étaient entrés dans l’Union européenne (UE) via l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

L’UE compte également des pays, comme la Bulgarie, la Croatie, la Grèce et la Roumanie, caractérisés par des volumes relativement faibles d’échanges conteneurisés en général, mais par un niveau élevé d’importations en provenance d’économies où la contrefaçon est très répandue.Pour lutter contre le commerce illicite, un certain nombre de méthodes d’évaluation des risques et de ciblage ont été adaptées au transport maritime conteneurisé, notamment pour contrer le commerce illicite de stupéfiants et de produits dangereux et interdits. Les analyses effectuées révèlent cependant que le commerce illicite de biens contrefaits n’a pas été une priorité pour les autorités de contrôle, les envois de marchandises de contrefaçon étant généralement considérés comme des « infractions commerciales » et non comme des agissements criminels.

En conséquence, les efforts déployés à l’heure actuelle en matière d’application des lois ne sont sans doute pas adaptés au risque considéré, selon le rapport. Des mesures de gouvernance flexibles et adaptées sont nécessaires pour renforcer les méthodes d’évaluation des risques et de ciblage de la contrefaçon.Outre le fait qu’ils représentent des atteintes aux marques et aux droits d’auteur, les biens contrefaits ou piratés sont synonymes de risques pour la santé et la sécurité, de produits défectueux et de pertes de recettes pour les entreprises et les pouvoirs publics.

Des travaux antérieurs de l’OCDE et de l’EUIPO ont montré que les importations de biens contrefaits ou piratés avaient représenté pas moins de 509 milliards USD en 2016, soit environ 3.3 % du commerce mondial..

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