La Suisse renforce ses sanctions contre la Russie en réponse à l\'agression en Ukraine.

Le Conseil fédéral suisse a adopté de nouvelles mesures à l\'encontre de la Russie en réponse à son agression militaire en Ukraine. Ces mesures entrent en vigueur le 1er février 2024 et font suite aux mesures prises par l\'Union européenne en décembre 2023.

La Suisse avait déjà ajouté 147 personnes et entités à sa liste de sanctions en décembre dernier. Depuis le début de l\'agression militaire russe, la Suisse a sanctionné 1422 personnes et 291 entités.

Les nouvelles mesures comprennent une interdiction progressive de l\'achat et de l\'importation de diamants russes, en conformité avec les mesures convenues par les États du G7. De nouvelles interdictions d\'importation ont également été mises en place pour les fontes brutes, le gaz propane liquéfié et d\'autres biens susceptibles de renforcer l\'industrie russe.

Dans le domaine financier, il est désormais interdit aux ressortissants russes de contrôler des entreprises suisses fournissant des services liés aux cryptoactifs. Des mesures ont également été prises pour appliquer le prix-plafond pour le pétrole brut et les produits pétroliers russes.

Dans le domaine des services, il est dorénavant interdit de fournir des logiciels de gestion d\'entreprise et de conception industrielle aux entreprises russes. Le 12e paquet de sanctions de l\'UE comprend un régime de déclaration pour les transferts de fonds depuis l\'UE vers la Russie, mais la Suisse n\'a pas encore décidé de le mettre en place.

Le Conseil fédéral examine la possibilité d\'établir un régime de déclaration des transferts de fonds vers les États tiers..

(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)

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