Logo newsbot.ch

Suisse

Le Conseil fédéral approuve le double nom pour les conjoints et les enfants : une décision historique

Les conjoints devraient de nouveau pouvoir porter un double nom. Le Conseil fédéral approuve la proposition de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) dans son avis du 24 janvier 2024. À l’avenir, les enfants devraient aussi pouvoir porter un double nom et ce, que leurs parents soient mariés ou non.

2024-01-24 12:50:26
newsbot by content-proivder.ch GmbH
Quelle:

Le Conseil fédéral a approuvé la proposition de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) de permettre aux conjoints de porter un double nom. Cette décision s\'appliquerait également aux enfants, qu\'ils soient issus d\'un mariage ou non.

Depuis 2013, les doubles noms ne sont plus autorisés et les futurs époux doivent décider s\'ils souhaitent garder leur nom de famille individuel ou adopter un nom de famille commun lors du mariage. Cependant, le double nom existe toujours de manière non officielle dans le nom d\'alliance.

Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom d\'un des parents choisi au moment du mariage. Les enfants de couples non mariés portent le nom d\'un parent.

Le droit actuel ne permet pas aux conjoints de refléter leur lien familial à travers leur nom sans devoir abandonner leur nom d\'origine. De plus, seuls les parents mariés peuvent exprimer leur lien familial avec leurs enfants à travers leur nom.

La proposition de la CAJ-N vise à autoriser les couples mariés à porter un double nom composé de leurs deux noms, avec ou sans trait d\'union. Cette mesure s\'appliquerait également aux enfants, même si leurs parents ont conservé leur propre nom.

Le Conseil fédéral soutient cette proposition mais suggère de simplifier la formulation des dispositions et d\'envisager d\'autres options pour la formation des noms, comme la possibilité pour chaque conjoint de choisir l\'ordre des éléments du double nom..

(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)

Suche nach Stichworten:

travers Conseil fédéral approuve double nom conjoints enfants une décision historique