Suisse
La Suisse numérise les assurances sociales avec une nouvelle loi sur les systèmes d\'information
Dans le 1er pilier, les assurés, les autorités et d’autres acteurs doivent pouvoir échanger des données numériques d’une manière à la fois simple et sûre. Le Conseil fédéral entend donc numériser les processus liés à l’exécution de l’AVS, de l’AI, des prestations complémentaires (PC) et des allocations familiales. À cette fin, il a mis en consultation, lors de sa séance du 15 décembre 2023, la nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS), dont la pierre angulaire est une nouvelle plateforme en ligne des assurances sociales.
2023-12-15 11:51:05newsbot by content-proivder.ch GmbH
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Le Conseil fédéral suisse a l\'intention de numériser les processus liés aux assurances sociales dans le premier pilier, comprenant l\'AVS, l\'AI, les prestations complémentaires et les allocations familiales. Pour cela, il a mis en consultation une nouvelle loi fédérale sur les systèmes d\'information des assurances sociales (LSIAS), qui inclut une nouvelle plateforme en ligne pour les assurances sociales.
La plateforme nationale d\'information numérique, appelée E-SOP, permettra une communication intégralement numérique avec les assurés et autres acteurs du premier pilier, simplifiant les procédures administratives et facilitant l\'échange de données numériques. La plateforme offrira aux assurés de nouveaux services numériques et uniformisera les processus d\'affaires de manière plus efficace.
La Centrale de compensation (CdC) sera responsable de la mise en place et de l\'exploitation de cette plateforme. La nouvelle LSIAS établit les bases légales de la communication numérique dans les assurances sociales et garantit une meilleure transparence des systèmes d\'information du premier pilier gérés par la Confédération.
Elle rend également obligatoire la transmission numérique pour les autorités, les fournisseurs de prestations et les représentants juridiques, tandis que les assurés auront le choix entre la communication électronique et le support papier. La mise en œuvre de cette nouvelle loi contribuera à la stratégie de transformation numérique de l\'Administration fédérale..
(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)
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