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Suisse

Simplification des déductions de frais professionnels : une approbation unanime

Le principe d’une simplification des déductions des frais professionnels pour les personnes exerçant une activité lucrative dépendante a été approuvé par la grande majorité des participants à la procédure de consultation menée sur le projet de modification correspondant. En revanche, les avis ont divergé quant aux modalités d’application. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation lors de sa séance du 8 novembre 2023. Sur cette base, il a remanié les lignes directrices du projet et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer un message d’ici à la fin de l’année 2024.

2023-12-08 14:50:25
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Le principe d\'une simplification des déductions des frais professionnels pour les personnes exerçant une activité lucrative dépendante a été approuvé par la grande majorité des participants à la procédure de consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation lors de sa séance du 8 décembre 2023. Sur cette base, il a remanié les lignes directrices du projet et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d\'élaborer un message d\'ici à la fin de l\'année 2024. Le projet visait à simplifier la déduction des frais professionnels pour les personnes exerçant une activité lucrative dépendante et à traiter les différentes formes de travail sur un pied d\'égalité. Il prévoyait que tous les contribuables puissent déduire l\'ensemble de leurs frais professionnels au moyen d\'un forfait unique, indépendamment de leur lieu de travail. La déduction des frais professionnels effectifs était également proposée à titre de solution de rechange, à condition que ceux-ci puissent être justifiés. Les résultats de la consultation montrent qu\'il existe un large consensus sur la nécessité de réviser le système de déduction des frais professionnels. Les cantons demandent que les frais de déplacement et les frais de logement liés à un séjour hors du domicile pendant la semaine soient exclus de la déduction forfaitaire. Malgré la modification des lignes directrices, les conséquences sur les finances et sur l\'état du personnel resteront sensiblement les mêmes. Le Conseil fédéral fixera le montant de la déduction forfaitaire à une date ultérieure..

(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)

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