Conseil fédéral adopte modification ordonnance biocides

Le Conseil fédéral a adopté la modification de l\'ordonnance sur les produits biocides lors de sa séance du 15 novembre 2023. Cette modification vise à réduire les risques liés à l\'utilisation de ces produits.

Une nouvelle obligation de communication annuelle de la quantité de produits biocides mise sur le marché a été définie. Cette obligation concerne les titulaires d\'autorisations, les fabricants et les importateurs, et la première communication devra être faite d\'ici le 31 mai 2025 pour les données de l\'année 2024.

Des indicateurs basés sur des mesures dans les eaux ont également été définis pour évaluer et réduire les risques liés aux produits biocides. En cas de dépassement répété des valeurs limites dans l\'ordonnance sur la protection des eaux, les autorisations des produits biocides pourront être modifiées ou révoquées.

Ces décisions ont été prises en réponse à un projet adopté par le Parlement au printemps 2021, visant à réduire les risques des pesticides pour les eaux. L\'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2024..

(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)

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