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Suisse

Le Conseil fédéral prévoit de remplacer les expressions ambiguës de la LAI

Un certain nombre d’expressions utilisées dans la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) peuvent être perçues comme péjoratives ou ambiguës. Le Conseil fédéral entend profiter des prochaines révisions de la loi pour examiner les expressions concernées et les remplacer si c’est possible et pertinent. Tel est le constat de son rapport à ce sujet adopté le 15 septembre 2023. Il renonce à un projet législatif entièrement consacré à la modernisation de la LAI sur le plan linguistique, qui entraînerait une charge de travail importante.

2023-09-15 13:50:21
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Le Conseil fédéral suisse a adopté un rapport le 15 septembre 2023 concernant les expressions utilisées dans la loi fédérale sur l\'assurance-invalidité (LAI). Certaines de ces expressions sont perçues comme péjoratives ou ambiguës.

Le Conseil fédéral prévoit de remplacer ces expressions lors des prochaines révisions de la loi, s\'il est possible et pertinent de le faire. Cependant, le Conseil fédéral renonce à mettre en place un projet législatif entièrement consacré à la modernisation linguistique de la LAI, en raison de la charge de travail importante que cela représenterait. Plusieurs expressions de la LAI font l\'objet de critiques depuis de nombreuses années, notamment en ce qui concerne les termes \"invalidité\", \"impotence\", \"handicapé(e)\", \"infirmité\" et \"malformation\".

L\'expression \"rente pour enfant\" est également source de confusion, en particulier en allemand. Le Conseil fédéral reconnaît que ces critiques sont fondées, mais trouver des expressions de remplacement représente un défi. Les nouvelles expressions devraient s\'intégrer dans la systématique terminologique du droit suisse et rester compatibles avec le droit international.

Elles ne devraient pas entraîner de confusion avec des prestations déjà existantes et ne devraient pas modifier les dispositions légales. De plus, il faudrait trouver des solutions améliorées dans chaque langue officielle, en tenant compte des différentes régions linguistiques. Le remplacement de ces expressions dans la LAI serait une tâche considérable pour la Confédération, les cantons, les communes et les organes privés.

Non seulement il faudrait adapter de nombreuses lois et ordonnances, mais aussi de nombreux textes officiels et autres documents. Le remplacement de l\'expression \"invalidité\" et d\'autres termes nécessiterait même une modification de la Constitution suisse, ce qui demanderait une votation populaire.

Les conventions de sécurité sociale internationales devraient également être modifiées en accord avec les autres États contractants. En raison des coûts élevés et.

(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)

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