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Suisse

Le Conseil fédéral veut développer le dossier électronique du patient en France : une loi révisée nécessaire.

Le Conseil fédéral veut continuer à développer le dossier électronique du patient (DEP) et promouvoir sa diffusion. Afin d’y parvenir, une révision complète de la loi est nécessaire. Pour s’assurer que le DEP soit financé jusqu’à son entrée en vigueur, le Conseil fédéral a approuvé un financement transitoire lors de sa séance du 6 septembre et transmis le message y relatif au Parlement. Ce projet devrait entrer en vigueur fin 2024.

2023-09-06 10:50:15
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Quelle: conseil fédéral

Le Conseil fédéral souhaite développer le dossier électronique du patient (DEP) et encourager sa diffusion. Une révision complète de la loi est nécessaire pour atteindre cet objectif.

Afin de garantir le financement du DEP jusqu\'à son entrée en vigueur, le Conseil fédéral a approuvé un financement transitoire lors de sa séance du 6 septembre et l\'a transmis au Parlement. Ce projet devrait être mis en œuvre d\'ici la fin de l\'année 2024..

(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)

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