La mise en place du mécanisme de garantie publique des liquidités en Suisse renforce la stabilité du secteur financier

Lors de sa séance du 6 septembre 2023, le Conseil fédéral suisse a adopté le message relatif à la mise en place d\'un mécanisme public de garantie des liquidités (public liquidity backstop, PLB) pour les banques d\'importance systémique. Ce mécanisme avait été annoncé en mars 2022 dans le but de renforcer la stabilité du secteur financier.

Le PLB a été mis en œuvre par voie d\'ordonnance en mars 2023, dans le cadre de l\'acquisition de Credit Suisse par UBS. Les bases et les dispositions de l\'ordonnance seront transposées en droit ordinaire.

Les banques d\'importance systémique exercent des fonctions telles que les opérations de dépôt, de crédit et de paiement, dont la défaillance pourrait compromettre le système financier et l\'économie. Le Conseil fédéral et le Parlement suisses ont pris plusieurs mesures au cours des dernières années pour renforcer la résistance des banques d\'importance systémique, notamment en augmentant les exigences en matière de liquidités et de fonds propres.

Le PLB fait partie du dispositif international de gestion de crise bancaire et contribue à la stabilité du système financier. Une fois intégré dans le droit national, le mécanisme permettra aux banques suisses d\'être sur un pied d\'égalité avec leurs concurrentes étrangères.

Le projet de mise en place du PLB a été bien accueilli lors de la consultation publique, et il est prévu de compléter le mécanisme par un forfait que les banques devront verser à l\'avance à la Confédération pour compenser les risques encourus. En parallèle, l\'évaluation de la réglementation too big to fail se poursuit, avec un rapport prévu au printemps 2024.

Le PLB est un mécanisme qui intervient lorsque la banque a épuisé ses liquidités et ne peut plus solliciter de prêts d\'aide extraordinaires. La banque centrale peut alors soutenir l\'assainissement de l\'établissement en mettant à disposition.

(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)

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