Tribunal cantonal publie arrêt sur données Contrôle habitants

Le 8 août 2023, le Tribunal cantonal a publié un arrêt rendu le 29 juin 2023 concernant l’accès aux données du Contrôle des habitants. Cet arrêt concerne une affaire spécifique liée à l\'accès aux données du Contrôle des habitants.

Le Tribunal cantonal a rendu cette décision après examen des faits concernant l\'accès aux données du Contrôle des habitants. L\'arrêt a été publié le 8 août 2023, donnant ainsi accès à tous les détails de la décision rendue le 29 juin 2023.

Les informations relatives à cet arrêt sont disponibles en ligne et peuvent être consultées par le public. Les détails complets de l\'arrêt sont disponibles dans le document en lien.

Les personnes intéressées peuvent accéder directement à cet arrêt et en prendre connaissance. Cet arrêt est un point important dans la jurisprudence concernant l\'accès aux données du Contrôle des habitants..

(source:Etat de Fribourg modifié avec ChatGPT)

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