Conseil fédéral suisse examine les avoirs russes

Le Conseil fédéral suisse a examiné les récents développements concernant les avoirs russes gelés ou immobilisés. L\'UE a l\'intention de renforcer les mesures en cas de contournement des sanctions.

Des discussions internationales ont lieu pour déterminer si les avoirs russes gelés peuvent soutenir la reconstruction de l\'Ukraine. Le Conseil fédéral a confié de nouveaux mandats d\'examen à l\'administration pour approfondir certains aspects, notamment le durcissement des mesures contre le contournement des sanctions et les possibilités de confisquer des avoirs acquis illégalement.

En février 2023, un groupe de travail de l\'administration a conclu que la confiscation d\'avoirs privés russes est contraire à la Constitution fédérale et à l\'ordre juridique suisse si ces avoirs n\'ont pas été acquis illégalement. Des débats sont en cours au niveau international pour savoir si les réserves monétaires immobilisées de la banque centrale de Russie peuvent être affectées à la reconstruction de l\'Ukraine.

Le Département fédéral de justice et police a fait un état des lieux des dernières évolutions et discussions. Le Conseil fédéral souhaite une approche coordonnée au niveau international qui respecte l\'état de droit et les principes constitutionnels.

Il veut que la Suisse continue ses réflexions et les mette en avant dans les discussions internationales..

(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)

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