Logo newsbot.ch

Suisse

Système de santé : le Conseil fédéral met en vigueur des mesures pour freiner la hausse des coûts

2021-12-03 18:50:10
newsbot by content-proivder.ch GmbH
Quelle: conseil fédéral

Berne, 03.12.2021 - Les premières mesures visant à freiner la hausse de l’assurance obligatoire des soins (AOS) entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 3 décembre 2021. À l’avenir, tous les assurés recevront une copie de la facture, écrit le conseil fédéral.

De plus, une organisation tarifaire nationale sera créée dans le domaine ambulatoire. Enfin, un montant maximal de l’amende sera fixé pour les sanctions.

Les mesures font partie du premier volet du programme du Conseil fédéral visant à contenir les coûts. L’objectif est de freiner la hausse des coûts dans l’AOS et la hausse des primes.

Le 18 juin 2021, le Parlement a décidé de modifier la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) dans ce sens. Le contrôle des factures par les patients doit être amélioré.

Jusqu’ici, ces derniers ne recevaient pas systématiquement une copie de leur facture, en particulier de la part des hôpitaux, et ne pouvaient donc pas la contrôler. À l’avenir, tous les fournisseurs de prestations seront tenus légalement d’envoyer une copie de la facture à la personne assurée sans qu’elle n’ait à la demander.

Cette transmission peut également se faire par voie électronique. En cas de non-respect de cette nouvelle règle, des sanctions telles que des amendes peuvent s’appliquer.Afin de professionnaliser et de mieux structurer les négociations tarifaires, les partenaires doivent créer une organisation tarifaire nationale pour le domaine des soins ambulatoires.

Le législateur prévoit une disposition transitoire de deux ans pour la mettre en place. Une telle organisation existe déjà dans le domaine stationnaire.

Actuellement, les négociations tarifaires entre les fournisseurs de prestations et les assureurs donnent toujours lieu à des blocages, qui empêchent d’adapter des tarifs obsolètes. D’autres mesures du premier volet devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Il s’agit de la promotion de forfaits dans le domaine ambulatoire, de la communication des données dans le domaine des tarifs et de l’introduction de projets pilotes pour limiter l’évolution des coûts.

Ces mesures doivent être concrétisées au niveau de l’ordonnance et requièrent ainsi une consultation..

Suche nach Stichworten:

font Système santé Conseil fédéral met en vigueur mesures freiner hausse coûts



Newsticker


conseil fédéral

Coronavirus : la quarantaine et le travail à domicile prolongés jusqu’à fin février, les autres mesures pour l’instant jusqu’à fin mars


Ville de Lausanne

Très forte progression des retombées économiques du CIO et des fédérations sportives internationales


Canton de Genève

Objets archéologiques - Episode#3


Ville de Lausanne

«Politique de la Ville en matiére de voyage à l’étranger des conseillères et conseillers municipaux»


conseil fédéral

Imposition minimale de l’OCDE: mise en œuvre par une modification de la Constitution