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Suisse

Systèmes d’information du DDPS : le Conseil fédéral modifie les bases du traitement des données personnelles

2021-11-25 09:50:12
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Quelle: conseil fédéral

Berne, 24.11.2021 - Suite à la mise en œuvre du Développement de l’armée (DEVA), un changement doit être apporté au traitement des données personnelles figurant dans les systèmes d’information du DDPS, écrit le conseil fédéral.

Une adaptation des bases légales est donc requise. Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le projet de modification législative et le message destiné au Parlement.

Le Développement de l’armée (DEVA) a fondamentalement changé les structures, l’organisation et les processus de l’armée et de l’administration militaire. Les bases légales régissant le traitement des données personnelles au moyen des systèmes d’information de l’armée doivent donc être adaptées pour satisfaire de nouveaux besoins.

Il en va de même hors de l’armée et de l’administration militaire. Par conséquent, il convient également d’apporter des changements à d’autres systèmes d’information du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)..

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