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Suisse

La Suisse conclut une convention de sécurité avec l’Agence européenne de défense

2021-11-24 16:50:21
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Quelle: conseil fédéral

Berne, 24.11.2021 - Dans des domaines bien précis, la Suisse collabore avec l’Agence européenne de dé-fense, écrit le conseil fédéral.

Au cours de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé une convention visant à régler la protection mutuelle d’informations classifiées. La Suisse et l’Agence européenne de défense (AED) ont conclu en 2012 un accord de coopé-ration non contraignant sur le plan juridique (Framework for Cooperation).

Cet accord consti-tue la base de la participation de la Suisse à certains projets de coopération de l’AED. En fait notamment partie la participation des Forces aériennes suisses à un programme multinational d’exercices pour hélicoptères organisé par l’AED.

La conclusion d’une convention de sécurité est nécessaire pour pouvoir participer intégralement à de tels projets.Sur la base de cette convention, il sera possible d’échanger également des informations clas-sifiées ou de donner accès à celles-ci selon les standards internationaux. Des conventions de ce genre permettent notamment à des entreprises suisses de soumettre leur candidature pour des appels d’offres présentés par l’AED et portant sur des affaires comprenant des informa-tions classifiées.

La Suisse a conclu avec un grand nombre d’États et d’organisations des conventions relatives à l’échange et à la protection mutuelle d’informations classifiées issues du domaine militaire. Ces conventions relatives à la protection d’informations permettent également de coopérer dans des domaines sensibles.

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