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Suisse

Politique climatique : le Conseil fédéral pose les jalons pour un nouveau projet de loi

2021-09-17 14:50:13
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Quelle: conseil fédéral

Berne, 17.09.2021 - Suite au rejet de la loi sur le CO2 lors de la votation populaire du 13 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de la suite à donner à la politique climatique, écrit le conseil fédéral.

Il enverra en consultation un nouveau projet de loi d’ici la fin de l’année. Il entend ainsi mettre en place une base aussi large que possible pour la future politique climatique.

Il maintient ses objectifs en matière de politique climatique : d’ici à 2030, la Suisse doit réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Mais il s’agit de renoncer aux instruments qui ont contribué de manière significative au rejet de la loi. Lors de sa séance du 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un projet correspondant.

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui des prochaines étapes de la politique climatique. Pour ce faire, il s’est référé à une analyse des résultats de la votation sur la loi révisée sur le CO2, qui révèle que la crainte d’une hausse des coûts et en particulier l’éventuelle augmentation du prix de l’essence ont conduit à ce rejet.

Le Conseil fédéral s’est par ailleurs fait informer par le DETEC de la teneur des entretiens menés par ce dernier avec plusieurs associations suite à la votation du 13 juin. La loi sur le CO2 en vigueur exige du Conseil fédéral qu’il soumette au Parlement en temps voulu des propositions permettant d’atteindre les objectifs de réduction pour la période après 2020, et donc également des mesures supplémentaires.

C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer d’ici la fin de l’année un projet à envoyer en consultation qui tienne compte des résultats de la votation et permette d’instaurer une base aussi large que possible pour la future politique climatique. Il s’agira de mettre l’accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts développés en permanence par les différents secteurs.La future politique climatique devrait donc reposer sur un assemblage de plusieurs instruments : l’effet incitatif de la taxe sur le CO2 devrait être complété par des incitations efficaces et une promotion ciblée.

Les différentes mesures, combinées aux progrès technologiques et à la dynamique que connaissent plusieurs secteurs, permettent de maintenir l’objectif de réduction de 50 % d’ici 2030. Il reste à déterminer le pourcentage exact de compensations se faisant en Suisse et à l’étranger. En concluant plusieurs accords bilatéraux, la Suisse a instauré les conditions nécessaires à la réalisation de projets de compensation à l’étranger.

Les efforts dans le domaine du climat s’accompagnent de mesures ciblées dans le domaine de l’énergie. Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

Avec ce projet, il entend renforcer le développement des énergies renouvelables indigènes ainsi que la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Office fédéral de l’environnement OFEV, Service médias, tél.

058 462 90 00, medien@bafu.admin.ch.

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