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Suisse

Le Conseil fédéral durcit la réglementation des vols en aéronefs historiques

2022-08-17 10:50:13
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Quelle: conseil fédéral

Berne, 17.08.2022 - S’appuyant sur une analyse de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) relative au tragique accident du JU-52, le Conseil fédéral a édicté des exigences nettement plus strictes concernant les vols en aéronefs historiques, cela au nom de la protection des passagers aériens, écrit le conseil fédéral.

Lors de sa séance du 17 août 2022, le Conseil fédéral a approuvé une modification correspondante de l’ordonnance sur l’aviation (OSAv). À la suite de l’accident tragique du JU-52 survenu en 2018 et sur la base du rapport final du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE), l’OFAC a analysé l’exploitation des aéronefs historiques dans l’optique de mieux en appréhender les risques.

S’appuyant sur cette analyse, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur l’aviation. Dorénavant, le transport commercial de personnes et de marchandises au moyen d’aéronefs de la catégorie spéciale, sous-catégorie Historique, sera interdit.

En revanche, les vols non commerciaux restent autorisés s’ils sont réservés aux membres d’une association, l’adhésion à l’association devant remonter à 30 jours au moins. La jauge est en outre limitée à neuf personnes à bord, dont au maximum six passagers.

Ces restrictions sont en ligne avec ce qui se pratique habituellement dans l’aviation générale légère non commerciale.Au nom de la protection des passagers, le pilote est en outre tenu de signaler avant le vol que l’aéronef obéit à des règles de certification spéciales. Ce faisant, les passagers qui montent à bord le font en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls..

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